Conditions générales de vente

Informations légales.

 

1. Présentation du site.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.halteautabac.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société AJC Production – 40 rue Pasteur 85220 COEX

Capital social : 100 – N° SIREN : 813633997– N° APE : 8559B

Créateur : Aurélia BLOT, Responsable publication : Aurélia BLOT – contact@halteautabac.com– 0698560278, 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Aurélia BLOT – contact@halteautabac.com – Hébergeur : OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

Article 1 - Prestations vendues.

 

Les actions de stages et de formations dispensés par la société AJC Production sont appliquées en groupe par une méthode basée sur des techniques dites comportementales et cognitives et assimilables aux techniques de programmation neurolinguistique. Chaque formation ou stage dispensé par a société AJC Production porte une dénomination, un titre et un

contenu. La vente des prestations de formation ou stage par a société AJC Production sont proposés aux entreprises et aux particuliers.

Le stage a pour objectif le sevrage tabagique, la méthode utilisée et sa durée est fixée à trois heures selon la formule VIP ou GROUPE. Le programme de stage est le suivant :

Un stage « Halte au tabac » de 3 heures, en groupe de 4 à 10 personnes, suffisant pour arrêter de fumer. Al'issue du stage, il sera founi 1 CD ou 1 lien mp3 « Arrêt du tabac » et 1 livret « Arrêt du tabac »,

 

Article 2 - Application des conditions générales de vente de prestations de formation – Durée.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande de formation ou de stage passé par un STAGIAIRE auprès de la a société AJC Production.  De même, le simple fait d'assister, à une séance de formation ou à un stage implique l'adhésion entière et sans réserve du STAGIAIRE aux présentes Conditions Générales de Vente. Ainsi, la passation de commande ou l’assistance à une séance de formation vaut acceptation expresse et sans réserve par le STAGIAIRE des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions. Celles-ci ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par le STAGIAIRE et un responsable de la a société AJC Production dûment habilité à cet effet.

 

Article 3 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les formations et stages proposées par la a société AJC Production. Elles s’appliquent également aux offres de la a société AJC Production proposées sur son site internet (halteautabac.com) dans le cadre de la vente en ligne.

 

Article 3.1.- Obligation de la société Natur’élia.

 

La sociétéa société AJC Production s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’Art.1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

 

Article 3.2. - Obligation du Stagiaire

 

Le Stagiaire s’engage à tout mettre en œuvre afin d’atteindre l’objectif fixé à savoir l’arrêt du tabac. Le Stagiaire sera particulièrement attentif aux conseils et actions à mener pour atteindre son sevrage tabagique.

 

Article 4 - Moyens mis à la disposition du stagiaire

 

La société  AJC Production à l’issue du stage de trois heures remettra au stagiaire un CD  ou un mp3 de soutien, un livret et un programme afin de consolider le sevrage tabagique.

 

Article 5 - Réservation de la formation ou du stage.

 

Pour être prise en compte par la a société AJC Production,  toute formation ou stage doit faire l’objet d’un bon de réservation ou de commande écrit et signé par le STAGIAIRE. Dès réception du bon de réservation ou de commande, a société AJC Production s’engage à traiter la réservation ou la commande dans les plus brefs délais et à faire parvenir au STAGIAIRE son bon de confirmation par email.

 

Article 6 - Modification de la réservation - Annulation

 

La a société AJC Production se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses programmes et prestations de formation ainsi qu'au planning de ses formations. Elle se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de formations.

 

Article 7 - Paiement – Modalités

 

Le prix des prestations de formation ou de stage est payable lors de la réservation et de la façon suivante : par chèque, par carte bancaire et paiement en ligne par paypal.

 

Article 8 - Propriété Intellectuelle – Droits d’auteur

 

L'ensemble des documents remis au cours des formations ou des stages constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. Le STAGIAIRE s’engage à ne divulguer aucune information de quelque manière que ce soit et sous aucun prétexte concernant les méthodes, moyens et autres éléments annexes et connexes aux formations et stages de la a société AJC Production.

Le STAGIAIRE s'interdit d'utiliser, copier, transmettre et généralement d'exploiter tout ou partie de ces documents, sans l'accord préalable et écrit d'un responsable habilité de la a société AJC Production.

 Article 9 -Annulation ou modification

 

En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit (comme par exemple indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, panne d'électricité, nombre de participants insuffisant, conflits sociaux, conditions météorologiques) la (ou les) formation(s) commandée(s) sera(ont) reportée(s) à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au STAGIAIRE.

 

En cas de modification du programme ou du planning de la ou des formations ou des stages, comme en cas d’annulation des formations, la  société AJC Production s’engage à prévenir les STAGIAIRES ayant réservé leur formation ou stage.

 

S’il souhaite annuler sa participation à une formation ou à un stage, le STAGIAIRE ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :

 

Toute annulation d'inscription à une formation ou un stage devra être signalée à la a société AJC Production par le STAGIAIRE par téléphone ou par courriel à : contact@halteautabac.com et doit être confirmée par courrier recommandé avec AR adressé à l’adresse du siège de a société AJC Production. Service inscriptions – 40 rue pasteur – 85220 COEX.

 

Les conséquences financières des annulations sont les suivantes:

1. Plus de 7 jours avant la date du stage ou de la formation réservée, l’annulation de la réservation du STAGIAIRE pour quelque raison que ce soit entrainera un remboursement du STAGIAIRE à hauteur de 70 % du montant de la réservation.

 

2. Moins de 7 jours avant la date de réservation du stage ou de la formation réservée, l’annulation de la réservation du STAGIAIRE pour quelque raison que ce soit entrainera un remboursement du STAGIAIRE à hauteur de 60 % du montant de la réservation.

 

3. Moins de 48 heures avant la date de réservation du stage ou de la formation réservée, l’annulation de la réservation du STAGIAIRE pour quelque raison que ce soit entrainera un remboursement du STAGIAIRE à hauteur de 5 % du montant de la réservation.

 

4. Dans le cas d’une annulation suite à une modification de date de stage ou formation, il ne sera procédé à aucun remboursement. Une date ultérieure sera proposée aux stagiaires .

 

5. Le prix de toute formation ou stage annulé la veille et le jour même où elle débute sera dû intégralement par le STAGIAIRE à titre d'Indemnité forfaitaire. En cas de non présentation du STAGIAIRE à la formation ou au stage, la totalité du paiement sera conservé par la société AJC Production.

 

Article 10- Tarif et conditions financières.

 

Les stages et formations sont facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de la réservation du stage ou de la formation.

 

Le prix facturé par la a société AJC Production inclue la fourniture de la prestation de la formation ou du stage conforme aux exigences de qualité de laa société AJC Production.

 

Les frais de location de salle et autres frais annexes et connexes inhérents au bon fonctionnement du stage restent à la charge de la société a société AJC Production.

 

Les frais de repas, ainsi que les frais de déplacements et d'hébergement des STAGIAIRES à la formation ou au stage ne sont pas inclus dans le prix de la prestation.

 

Le prix de la prestation, non soumis à TVA, sera exprimé en Euro et la facture fera apparaître « TVA non applicable article 293B du code général des impôts », au moment de la réservation du stage ou de la formation.

 

Article 11 - Interruption du stage

 

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes:

 

Le Stagiaire perd la totalité des sommes versées à la société AJC Production.

 

Article 12 - Informations personnelles du STAGIAIRE

 

La a société AJC Production ’engage à ne divulguer aucune information de quelque nature que ce soit et à qui que ce soit concernant ses STAGIAIRES.

 

Dans l'hypothèse où le STAGIAIRE consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse du siège social de laa société AJC Production

 

Article 13 - Compétence - contestation - loi applicable.

 

En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, la a société AJC Production et le Client conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de la ROCHE SUR YON sera le seul compétent.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.