Informations légales.
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.halteautabac.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Natur'élia SASU – 40 rue Pasteur 85220 COEX
Capital social : 100 – N° SIREN : 79864386200013– N° APE : 4791B N° TVA : – FR73798643862
Créateur : Aurélia BLOT, Responsable publication : Aurélia BLOT – contact@halteautabac.com– 0698560278,
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Aurélia BLOT – contact@halteautabac.com – Hébergeur : OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Article 1 - Prestations vendues.
Les actions de stages et de formations dispensés par la SASU Natur’élia sont appliquées en groupe par une méthode basée sur des techniques dites comportementales et cognitives et assimilables aux techniques de programmation neurolinguistique. Chaque formation ou stage dispensé par SASU Natur’élia porte une dénomination, un titre et un
contenu. La vente des prestations de formation ou stage par SASU Natur’élia sont proposés aux entreprises et aux particuliers.
Le stage a pour objectif le sevrage tabagique, la méthode utilisée et sa durée est fixée à quatre heures ou à trois heures selon la formule VIP ou GROUPE. Le programme de stage est le suivant :
Un stage « Halte au tabac » de 4 heures, en groupe de 7 à 20 personnes, suffisant pour arrêter de fumer. Un CD « Arrêt du tabac » et un livret « Arrêt du tabac »,
Article 2 - Application des conditions générales de vente de prestations de formation – Durée.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande de formation ou de stage passé par un STAGIAIRE auprès de la SASU Natur’élia. De même, le simple fait d'assister, à une séance de formation ou à un stage implique l'adhésion entière et sans réserve du STAGIAIRE aux présentes Conditions Générales de Vente. Ainsi, la passation de commande ou l’assistance à une séance de formation vaut acceptation expresse et sans réserve par le STAGIAIRE des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions. Celles-ci ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par le STAGIAIRE et un responsable de la SASU Natur’élia dûment habilité à cet effet.
Article 3 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les formations et stages proposées par la SASU Natur’élia. Elles s’appliquent également aux offres de la SASU Natur’élia proposées sur son site internet (halteautabac.com) dans le cadre de la vente en ligne.
Article 3.1.- Obligation de la société Natur’élia.
La société Natur’élia s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’Art.1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
Article 3.2. - Obligation du Stagiaire
Le Stagiaire s’engage à tout mettre en œuvre afin d’atteindre l’objectif fixé à savoir l’arrêt du tabac. Le Stagiaire sera particulièrement attentif aux conseils et actions à mener pour atteindre son sevrage tabagique.
Article 4 - Moyens mis à la disposition du stagiaire
La société Natur’élia à l’issue du stage de quatre heures ou de trois heures remettra au stagiaire un CD de soutien, un livret et un programme afin de consolider le sevrage tabagique.
Article 5 - Réservation de la formation ou du stage.
Pour être prise en compte par la SASU Natur’élia, toute formation ou stage doit faire l’objet d’un bon de réservation ou de commande écrit et signé par le STAGIAIRE. Dès réception du bon de réservation ou de commande, SASU Natur’élia s’engage à traiter la réservation ou la commande dans les plus brefs délais et à faire parvenir au STAGIAIRE son bon de confirmation par email.
Article 6 - Modification de la réservation - Annulation.
La SASU Natur’élia se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses programmes et prestations de formation ainsi qu'au planning de ses formations. Elle se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de formations.
Article 7 - Paiement – Modalités
Le prix des prestations de formation ou de stage est payable lors de la réservation et de la façon suivante : par chèque, par carte bancaire, par virement bancaire et paiement en ligne par paypal.
Article 8 - Propriété Intellectuelle – Droits d’auteur
L'ensemble des documents remis au cours des formations ou des stages constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. Le STAGIAIRE s’engage à ne divulguer aucune information de quelque manière que ce soit et sous aucun prétexte concernant les méthodes, moyens et autres éléments annexes et connexes aux formations et stages de la SASU Natur’élia.
Le STAGIAIRE s'interdit d'utiliser, copier, transmettre et généralement d'exploiter tout ou partie de ces documents, sans l'accord préalable et écrit d'un responsable habilité de la SASU Natur’élia.